JUSTE
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 |  موضوع: Australie الجمعة أكتوبر 26, 2012 4:18 pm | |
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Il n'est donc pas étonnant de constater que dans les pays ayant entrepris de mesurer l'impact des dispositions législatives relatives aux peines d'emprisonnement minimales, les résultats indiquent que ce sont les groupes minoritaires qui font systématiquement les frais de ces dispositions.
En Australie, de nouvelles preuves viennent appuyer ce que nous savions déjà. Les peines minimales obligatoires sont invoquées de façon tout à fait disproportionnée lorsque les accusés sont des aborigènes, avec des résultats effarants (Thomson, 1999-2000). Dans les Territoires du Nord, depuis que des dispositions législatives sur les peines minimales ont été adoptées en 1997, le recours par les tribunaux à des mesures autres que l'incarcération a chuté dramatiquement, et une hausse correspondante des peines d'emprisonnement chez les adultes et les jeunes aborigènes a pu être observée (Howse, 1999 p. 227-228). En Australie-Occidentale, depuis 1999, 50 enfants âgés entre 11 et 17 ans ont été condamnés à une peine minimale d'une année de prison (Bayes, 1999 p. 287).
Les analystes australiens notent que les aborigènes font particulièrement les frais des lois relatives aux peines minimales obligatoires en partie parce que la police jouit d'un taux de « réussite » très élevé - 90% - au chapitre des inculpations dans les communautés aborigènes. La police a une tâche facile ici parce que de nombreux aborigènes diront volontiers à la police qui est responsable de l'incident et sont disposés à faire des déclarations aux policiers qui ont l'habitude de les inculper (Howse, 1999 p. 226), sensiblement de la même manière que les femmes battues qui ont tué leur partenaire violent.
Il est aussi certain que les aborigènes et les autres groupes défavorisés feront davantage les frais des lois relatives aux peines minimales parce qu'ils n'ont pas les moyens d'influencer les décisions de la police au moment de l'inculpation, et qu'ils ont peu à offrir pour la conclusion d'une transaction avec le poursuivant concernant la sentence. Il n'est donc pas étonnant que les adolescents aborigènes semblent être les plus durement touchés dans les deux régions australiennes ayant adopté des peines minimales obligatoires, puisqu'ils n'ont ni les ressources ni l'information requise pour conclure une transaction. Une récente recherche en Australie-Occidentale indique que [Traduction] « les enfants aborigènes représentaient l'écrasante majorité (80%) des cas de la 'troisième faute' devant le tribunal de l'enfance et de la jeunesse de l'Australie-Occidentale entre février 1997 et mai 1998 » (Morgan, 1999 p. 277). Les conséquences pour ces collectivités font écho aux pratiques qui avaient cours à l'époque de la colonisation : [Traduction] « Une autre génération de jeunes aborigènes est emmenée loin de leurs familles, de leurs communautés et de leur région » (Goldflam et Hunyor, 1999 p. 215). Les auteurs poursuivent
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