تدبير الصفقات العمومية Gestion des marchés publics

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اقتباس :

INTRODUCTION GENERALE 13

I- NECESSITE DE LA GESTION DES MARCHES PUBLICS 17
A/ Contexte de la gestion des marchés publics 18
a) sur le plan international 18
b) sur le plan national 19
B/ Attraits pour la gestion des marchés publics 20
a) Attrait pour les administrations publiques 21
b) Attrait pour les entreprises 22
c) Attrait pour les partenaires de l’entreprise 23
d) Attrait pour les citoyens 23
e) Attrait pour les pouvoirs publics 24
f) Attrait pour la recherche 24
C/ La nature du risque en matière des marchés publics 24
D/ Les moyens de gestion des marchés publics 26
a) Application convenable des textes 26
b) Exercice des choix offerts par la loi 26
II- PREPARATION DU MARCHE PUBLIC 28
A/ Définition des notions clés concernant les marchés publics 29
B/Détermination des besoins, établissement de l’estimation administrative et vérification de la disponibilité des crédits 33
a) Détermination des besoins 33
b) Etablissement de l’estimation administrative 33
c) Vérification de la disponibilité des crédits 34
C / choix de la procédure de passation des marchés publics 34
a ) les différents types des marchés 34
1- Selon le mode d'exécution 35
1-1- Les marchés -cadre 35
1-2- Les marchés reconductibles 36
1-3- Les marchés à tranches conditionnelles 37
1-4- Les marchés allotis 38
2- Selon les prix 39
2-1- Marché à prix global 39
2-2- Marché à prix unitaires 40
2-3- Marché à prix mixtes 40
2-4- Marché de travaux comportant des prestations sur dépenses contrôlées 40
b ) Modes de passation des marchés 42
1- l’appel d’offres 42
2- le concours 42
3- la procédure négociée 42
D / Préparation de dossier d'appel d'offres ouvert 44
a) Elaboration et publicité de l'avis d'appel d'offres ouvert 45
1- Elaboration de l'avis d'appel d'offres ouvert 46
2- Publicité de l'avis d'appel d'offres ouvert 46
b) Elaboration de règlement de consultation 48
c) Elaboration du cahier des prescriptions spéciales 49
E/ Convocation des membres de la commission d'ouverture des plis 50
a) composition de la commission d’ouverture des plis 50
b) délais de convocation de la commission d’ouverture des plis 51
F / Remise et dépôt des dossiers et des échantillons des candidats 51
a) remise des dossiers aux candidats 51
b) Dépôt des dossiers des candidats 52
1-Conditions requises des concurrents 52
2-Justification des capacités et des qualities des concurrents 53
2-1- le dossier administratif 53
2-2- le dossier technique 54
2-3- le dossier additif 55
3- Contenu des dossiers des concurrents 56
4-Présentation des dossiers des concurrents 57
5- délai de validité des offres 59
c) Dépôt des échantillons des candidats 60
G / Attributions de la commission d’appel d’offres 60
a) Ouverture des plis des concurrents 60
b) Examen des offres techniques 62
c) Examen des échantillons 63
d) Ouverture des enveloppes contenant les offres financières en public 64
e) Evaluation des offres à huit clos 64
f) Etablissement du procès verbal de la séance d’examen des offres 68
H / Affichage des résultats et information des concurrents 68
a) Affichage des résultats 68
b) information des concurrents 69
1- Information de l’adjudicataire 69
2- Information des concurrents éliminés 69
I / Présentation du dossier du marché au visa 70
J/ Approbation du marché 72
III –EXECUTION DU MARCHE PUBLIC 74
A/ Notification de l'approbation du marché 75
a) Ordre de service de notification de l’approbation du marché 75
b) délai de notification de l’approbation du marché 76
B/ Pièces à délivrer à l'entrepreneur (fournisseur) 76
C/ Ordre de commencement de travaux (livraison) 77
D/ Pièces et documents à établir par l'entrepreneur (fournisseur) 78
E/ Exécution des travaux (livraison de fournitures) 79
F/ les attachements, situations et relevés 80
a)Travaux exécutés suivant les pratiques du génie civil 80
b) Travaux exécutés suivant les pratiques du bâtiment 81
G / Etablissement de procès verbal de réception 82
a) Réception provisoire 82
b) Délai de garantie 83
c) Réception définitive 83
E/ Pénalités pour retard 84
IV –REGLEMENT DU MARCHE PUBLIC 86
A/ les bases de règlement des comptes 87
a) Marché comportant une série ou un bordereau des prix 87
b) Marché à prix global 87
c) travaux comportant des prestations sur dépenses controlées 88
d) marchés à tranches conditionnelles 88
B/ les avances administratives 88
C/ Etablissement des décomptes 89
a) les acomptes sur approvisionnements 89
b) les décomptes provisoires 89
D/ Acomptes-retenue de garantie 90
E/ Délai de paiement et intérêts moratoires 90
a) Délai de paiement 90
c) les intérêts moratoires 90
F/ Décomptes partiels et définitifs- décompte général et définitif 91
a)Travaux exécutés suivant les pratiques du génie civil 92
b) Travaux exécutés suivant les pratiques du bâtiment 93
G/ Restitution du cautionnement définitif, et paiement de la retenue de garantie 93
a) Restitution du cautionnement définitif 94
b) Remboursement de la retenue de garantie 94
H/ les pièces nécessaires au paiement 94
a) Paiement unique 95
b) Paiement sur plusieurs décomptes 95
V- MODIFICATION ET RESILIATION DES MARCHES PUBLICS 97
A/ Modification des marchés publics 98
a) Modifications en cours d'exécution du marché 98
1- Augmentation dans la masse des travaux 98
2- Diminution dans la masse des travaux 98
3- Changement dans les diverses natures d'ouvrages 99
b) Travaux supplémentaires 99
B/ Résiliation des marchés publics 100
a) résiliation suite au non respect des clauses du CCAG et du CPS concernant l’organisation du chantier 100
b) résiliation suite à la diminution dans la masse des travaux 100
c) résiliation suite à la révision des prix 100
d) résiliation suite à l’ajournement de travaux 101
1- Ajournement de travaux pour moins d’une année 102
2- Ajournement de travaux pour plus d’une année 102
e) résiliation suite à la cessation des travaux 103
f) résiliation suite à l’application des mesures coercitives 103
g) résiliation à cause de décès de l’entrepreneur 104
h) résiliation à cause de liquidation ou redressement judiciaire 104
1- résiliation à cause de liquidation judiciaire 105
2- résiliation à cause de redressement judiciaire 105
C/ Engagement et mandatement du marché après modifications 105
a) Engagement (ou diminution) du marché après modifications 105
1- Modification des clauses du marché nécessitant la passation d’un avenant 105
1.1- pièces justificatives communes à tous les avenants 105
1.2- pièces complémentaires selon la nature des modifications apportées par avenant aux clauses du marché 106
1.2.1- prestations supplémentaires 106
1.2.2- diminution des prestations de plus de 25% par rapport au montant initial du marché 106
1.2.3- modification dans la personne du maître d’ouvrage 106
1.2.4- modification dans la raison sociale ou la dénomination du titulaire du marché 107
1.2.5- modification dans la domiciliation bancaire du titulaire 107
1.2.6- cession du marché 107
1.2.7- cas de force majeure 108
1.2.8- continuation du marché en cas de décès de son titulaire 108
2- Modification des clauses du marché ne nécessitant pas la passation d’un avenant 108
2.1- pièces communes à tous les engagements complémentaires 108
2.2- pièces complémentaires par type d’engagements complémentaires 109
2.2.1- augmentation dans la masse des prestations 109
2.2.2- augmentation de la somme à valoir pour hausse éventuelles des prix 109
2.2.3- augmentation dans la révision des prix constatée après achèvement des prestations 109
2.2.4- augmentation de la somme à valoir pour la couverture des droits de douanes et taxes à l’importation 109
2.2.5- augmentation de la somme à valoir pour la couverture des fluctuations du taux de change 109
2.2.6- engagement complémentaire résultant de l’augmentation du taux de TVA 110
2.2.7- intérêts moratoires 110
2.2.8- indemnisation du titulaire fixé à l’aimable 110
2.3- pièces communes à toutes les diminutions sur engagement 110
b) diminution du marché après résiliation 111
1- résiliation après commencement d’exécution des prestations 111
1.1- pièces communes à tous les cas de résiliation 111
1.2- pièces complémentaires selon le cas de résiliation 111
1.2.1- application des mesures coercitives 111
1.2.2- autres cas de résiliation 111
2- résiliation avant commencement d’exécution des prestations 112
2.1- pièces communes à tous les cas de résiliation 112
2.2- pièces complémentaires selon le cas de résiliation 112
2.2.1- application des mesures coercitives 112
2.2.2- autres cas de résiliation 112
c) mandatement du marché après modifications 112
1- paiement après arrêt des travaux ou de livraison des fournitures 112
2- paiement après révision des prix 112
3- paiement après modifications de clauses du marché nécessitant un avenant 113
4- paiement après augmentation dans la masse des travaux 113
5- paiement des indemnités sur marché 113
6- paiement des intérêts moratoires 113
VI- CONTROLE DU MARCHE ET REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LITIGES 114
A/ contrôle du marché 115
a) contrôle à priori 115
b) contrôle en cours d’exécution 115
1- la personne chargée du suivi d’exécution du marché 115
2- maitrise d’ouvrage delegué 116
3- rapport d’achèvement du marché 117
c) contrôle à posteriori 118
1- contrôle de l’inspection générale des finances 118
2- contrôle juridictionnel 118
d) contrôle et audit interne 119
B/ Règlement des différents et litiges 119
a) recours amiables 119
1- intervention de l’autorité compétente 119
2- intervention du ministre 120
b) règlement judiciaire des litiges 120
CONCLUSION GENERALE 121
ANNEXES 123
1- Modèles de pièces et documents du marché public 124
2- Liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre 183
3- Liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles 186
4- Liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande 187

BIBLIOGRAPHIE 189

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موضوع: موضوع جيد الأحد ديسمبر 12, 2010 8:06 am

طبعا لا أحد ينكر أهمية الموضوع من الناحية العملية وحتى النظرية لما تلعبه الصفقات من دور في التنمية بل وتعتبر عصب الإستثمار العمومي ، ومن خلالها تتبلور السياسة التنمومية للأجهزة العمومية ومدى التزامها بمعايير الحكامة الجيدة
إن تفحص فهرس الرسالة يوحي بغنى موضوعها وطابعها العملي والإجرائي الذي يعتبر الجزء المطلوب والأكثر تفعيلا في أي قانون وهذا يجعلها مرجعا أساسيا لكل مهتم بهذا الجانب من القانون وكل من بفعل مضمونه في الميدان من رجال أعمال وأصحاب المقاولانت والشركات الكبرى المتعاملة مع أجهزة الدولة والجماعاتت المحلية والمؤسسات العمومية ، لكن لدي ملاحظة بسيطة تتعلق بغياب أسلوب المسائلة والنقاش الفقهي وإثارة بعض الإشكاليات التي تثيرها الصفقات العمومية وإبراز مكامن القوة والقصور في القانون المنظم للصفقات العمومية ونصوصه التنظيمية وعدم الإكتفاء بالجانب الوصفي للقانون ، طبعا أتمنى أن أكون مخطئا في ملاحظتي ما دمت لم أقرأ الموضوع برمته لكن ملاحظتي استنتجتها من خلال عناوين الفهرس وقد تتضمن رسالتك هذه الجوانب أثناء التحليل لكن حبذا لو تم إبراز هذه الجوانب على مستوى العناوين حتى تتسم بنوع من الجادبية , لكن على العموم هناك قيمة مضافة لموضوعك ما دام قد تناول بالدراسة هذا القانون الذي يتسم بنوع التعقيد من حيث المفاهيم والإجراءات وكثرة النصوص التنظيمية التي تتطرق لجانب تفعيله والتي قد يصعب للمرأ أن يجمعها فبالأحرى الإطلاع عليها وفهمها

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