JUSTE
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 |  موضوع: Réforme de la Justice : Taubira propose 268 pistes الخميس يونيو 12, 2014 1:03 pm | |
| [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط] auquel les citoyens ont participé pendant plusieurs mois aux côtés des professionnels du secteur. Cette grande concertation a débouché sur 268 propositions. Elles serviront de base à la grande réforme de la [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط] que la Garde des Sceaux entend présenter courant juin. Certaines seront retenues, d'autres devraient passer à la trappe.
Dans un entretien au Parisien de ce dimanche, [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط] explique faire "le pari de l'intelligence collective" pour rapprocher la justice du citoyen. Selon elle, cela passe par "repenser le système judiciaire dans sa globalité". "Nous voulons "améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen", résume la garde des Sceaux.
Simplification : un tribunal au lieu de plusieurs tribunaux. Un seul tribunal de première instance (un par département) pourrait regrouper les tribunaux d'instance, de grande instance, les juridictions de proximité, les affaires pénales, les différends commerciaux, la cour d'assises... Ce tribunal de première instance serait divisé en différentes sections liées au fait à juger (pénal, commercial...). Ce "guichet universel" recueillera donc "toutes les démarches entreprises par le justiciable quelle que soit la juridiction". Délinquance routière et stupéfiants : des amendes pour remplacer la prison. Afin de désengorger les tribunaux correctionnels, où les délits routiers (conduite en état d'ivresse, grand excès de vitesse...) représentent 40% des cas, l'idée est de faire juger les moins graves de ces délits par le tribunal de police. Or si le tribunal correctionnel peut prononcer une peine de prison, le tribunal de police ne donne que des amendes. Pas sûr cependant que les associations de lutte contre la violence routière apprécient cette disposition. L'usage simple de stupéfiants pourrait aussi être dirigé vers le tribunal de police.
La médiation en priorité. Lorsque qu'un conflit oppose deux parties, Christiane Taubira souhaite que l'on généralise le recours à médiateur professionnel plutôt qu'à un juge. Elle souligne que le divorce fait bien partie des pistes. Pédagogie. Elle passererait par le développement des développements des plates-formes en ligne afin de"répondre aux principales questions que se posent les justiciables". La garde des Sceaux souhaite également que les magistrats fassent "un effort pour rédiger les jugements de façon plus accessible". | |
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