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 |  موضوع: Conjuguer justice prud’homale et médiation professionnelle. Par Christian Bos, Médiateur الجمعة يناير 27, 2012 3:30 pm | |
| Exercer
le métier de médiateur en province et simultanément avoir un mandat au
juge des prudhommes, en l’occurrence en Lorraine et plus précisément à
Metz, est délicat d’autant que l’environnement ne présente pas une
culture de résolution amiable des différends.
Les parties en conflits prud’homaux tendent à faire abstraction du moyen de conciliation et a fortiori de la possibilité de la médiation, laquelle est pourtant désormais suspensive des délais de prescription (article 2238 du CC).
Les dispositifs actuels offrent des moyens suffisants pour permettre
des décisions assistées par un tiers sans recourir à la démarche
contraignante. Mais les habitudes restent fortes à rechercher la
décision imposée. L’ensemble des partenaires sociaux (même dans
l’adversité) pourrait gagner à mieux s’informer pour mettre en œuvre la
médiation à leur disposition.
Enfin, il peut paraitre illusoire d’imaginer faire de la médiation au
sein du conseil des prud’hommes et plus précisément en bureau de
conciliation. La confusion est courante. Le médiateur peut concilier. Le
conciliateur peut quant à lui, utiliser des techniques de médiation
mais son rôle et sa position l’empêche d’être médiateur.
Sommaire
1. Le rôle du juge aux prud’hommes
2. Le rôle d’un médiateur professionnel
3. Être juge et penser médiation
4. Conclusion
1. Le rôle du juge aux prud’hommes
Ce qui est attendu habituellement de la part d’un juge aux
prud’hommes est de prendre une décision au regard des arguments
présentés par les parties et leurs représentants. Pour ces derniers, le
juge doit notamment garantir le contradictoire, c’est-à-dire permettre
aux parties de préparer leurs arguments, même si plus que de raison,
certains avocats utilisent les demandes de renvoi à des fins dilatoires,
voire comme des moyens de ralentir une procédure sans que leur client y
ait un intérêt quelconque.
Mais contrairement aux croyances et à ce qui est véhiculé en dehors
des prétoires, la mission d’un juge ne commence ni ne s’arrête à juger, à
trancher et à renvoyer les parties dos-à-dos. Il entre dans la mission
d’un magistrat de chercher à concilier les parties (article 21 du CPC)
c’est-à-dire à rechercher tous les moyens permettant aux protagonistes
d’un conflit d’y mettre un terme avant de rendre une décision qui
pourrait avoir pour effet de s’imposer à elles. Sur le même registre, il
peut être utile de rappeler que des adversaires devraient comprendre la
chance de mettre un terme à ce qui les oppose sans recourir au système
juridico-judiciaire si de leur côté leurs avocats remplissaient leurs
obligations de conseil, dans l’intérêt de chaque partie.
Depuis que le dispositif de médiation est entré dans la loi, il
revient aux magistrats de rappeler aux parties qu’elles peuvent aller
voir un médiateur (article 131-1 et suiv. du CPC). Il est évident que si
les avocats ne font pas leur travail dans la mesure où ils préfèrent
les arcanes du système judiciaire, le rappel par le juge du moyen de
médiation ne peut que provoquer de l’insatisfaction de leur part.
Toutefois, les parties doivent connaître leurs droits, parce que l’on
sait bien que des personnes en conflit n’imaginent guère qu’elles
pourraient trouver une solution en discutant par l’entremise d’un tiers
neutre, impartial et indépendant. La mission de conciliation du
magistrat s’enrichit donc de cette démarche d’information sur
l’existence de la médiation. Il est bien certain que dans ce cas, les
magistrats auraient moins à prendre du temps et de l’énergie à informer
les justiciables. Sans doute serait il important de faire prendre
conscience aux avocats que cette démarche va dans le bon sens, d’autant
qu’il n’est pas absolument prouvé qu’une politique de blocage leur soit
profitable dans tous les sens du terme. Pour les professionnels du droit
et plus particulièrement pour certains avocats ou juges, le fait
d’encourager une personne à s’exprimer sur ses états émotionnels serait
inconvenant et déplacé dans l’enceinte d’un tribunal. Il en serait de
même si le fait de nommer une émotion était une thérapie ou comme si
reconnaître une souffrance relevait d’une approche de guérison et enfin
comme si chercher à comprendre une relation relevait uniquement du
fonctionnement de la psychologie.
2. Le rôle d’un médiateur professionnel
Pour ne s’en tenir qu’aux affaires qui opposent les salariés à leurs
employeurs, la mission d’un médiateur est celle de permettre le
rapprochement des points de vue en favorisant la conclusion d’un accord
qui mettra un terme aux relations d’adversité. La première organisation
syndicale des médiateurs propose une définition spécifique du conflit
qui permet de bien saisir l’apport d’un médiateur professionnel dans ce
domaine comme dans les autres. La Chambre professionnelle de la
médiation et de la négociation (CPMN) met en valeur l’existence de trois
invariants pour les conflits judiciarisés :
[ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذه الصورة] l’élément juridique qui se caractérise par la nature de la relation contractuelle entre les parties ;
[ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذه الصورة] l’élément technique, qui s’observe par la problématique qui oppose les parties sur leurs demandes matérielles et financières ;
[ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذه الصورة] l’élément
affectif et émotionnel, lequel est un réel moteur dans le différend.
Sans ce troisième élément, point d’action en justice, à moins d’un
service juridique spécialisé dans l’action judiciaire. En effet, c’est a minima
le mécontentement, dans un état émotionnel, qui fournit l’énergie à
s’opposer à une demande ou d’aller demander réparation devant un
tribunal.
Ces trois éléments sont habituellement abordés dans l’ordre de leur
présentation ci-dessus. Il y va d’une logique à laquelle l’éducation
nous fait adhérer, à savoir s’il existe une forme de contrat entre les
parties. Si oui, quelle est la nature du différend et quel est le
préjudice ? Enfin, existe-t-il une douleur affective qu’il conviendrait
de faire reconnaître, en vue d’apaiser autant que possible
l’émotionnel ?
Pour le médiateur professionnel, les invariants du conflit doivent
être abordés de manière inversée par rapport à l’habitude du monde
juridique. Il s’agit d’un tout autre regard, d’une toute autre pratique.
Le médiateur commence par aider les parties à s’apaiser de sorte
qu’elles puissent trouver un langage de raison. Il leur permet de
revenir sur certains manquements relationnels qui expliquent le
déclenchement des hostilités au delà du problème technique. Cette
première étape nécessite un contexte de confidentialité que ne saurait
offrir celui de la conciliation. En effet, une personne qui est en
colère, étant en conflit, a besoin de restructurer sa réflexion de sorte
qu’elle puisse repositionner ses arguments. Ce travail implique un
cheminement et des propos contradictoires qu’il est inutile d’exposer en
public. En devenant moins engagée émotionnellement, elle reconsidère
inévitablement ses demandes. Le résultat de ce travail est de permettre
aux personnes de réfléchir à leur position, matérialisée par leur
demande initiale, ce qui transforme leur regard sur les enjeux et les
intérêts.
Cette première étape de travail sur la dimension motrice du conflit
permet aux parties d’être accompagnées sur les aspects concrets de leur
différent. Parfois, la seule expression claire et rendue audible de
cette dimension émotionnelle aboutit à la fin du conflit. En effet, le
rôle du médiateur est de favoriser les énoncés de reconnaissance, ce qui
est une pratique encore peut répandue dans les relations quotidiennes,
notamment au travail. Le conflit peut provoquer un nombre considérable
d’éléments affectifs et souvent irrationnels qui grèvent lourdement les
relations. L’accumulation de ces faits peut être la cause véritable du
conflit qui est appelé à venir devant un juge, d’où l’importance du rôle
du médiateur pour comprendre, expliquer, informer et tenter de tout
faire pour permettre la mise en place d’une solution acceptable par les
parties
Le rôle du médiateur est d’être le promoteur de la qualité
relationnelle. Il a en face de lui des personnes qui sont dans le
conflit et d’autres qui exercent leurs talents dans cet environnement
(avec parfois des spéculations financières pour arrière pensée). Pour
beaucoup de personnes, l’idée de trouver un accord amiable est
totalement inimaginable. C’est le fondement de l’inimaginable discussion
que doit savoir conduire un médiateur. Spontanément, il arrive que les
personnes cherchent d’abord à comprendre les raisons du conflit en
tentant de s’en expliquer avec l’autre. C’est souvent peine perdue avec
pour causes essentielles une volonté de prouver que l’on est le plus
fort et bien entendu l’affectif. Le médiateur cherchera a accompagner le
renouveau de cette réflexion qui est arrivée dans une impasse et qui
s’est transformée en adversité absolue et déterminée.
Dans ce nouveau climat relationnel, les parties examinent ce qui
concrètement les oppose. Elles peuvent plus sereinement réévaluer leur
demande, voire les changer pour retrouver un libre accord. C’est dans
cette perspective que le médiateur professionnel exerce son activité en
permettant aux parties de retrouver la liberté qu’elles avaient en
signant le contrat. La conclusion de la médiation consiste alors à
mettre en forme l’éventuel lien juridique qui persistera entre les
parties. Il peut s’agir de l’aménagement du contrat, de la reprise
relationnelle ou des modalités de rupture définitive. Comme le contrat
initial, la rédaction de l’avenant est sous la responsabilité des
parties, lesquelles peuvent faire appel à un professionnel du droit pour
qu’il lui donne les formes éventuellement imposées par la loi.
La manière dont des conseils juridiques vivent le fait que la
médiation soit devenue institutionnelle, correspond à leur manière de
considérer leur rôle auprès de leurs clients. Ils accompagnent
l’évolution relationnelle, et considèrent les parties d’un conflit d’un
regard mercantile. Les premiers encouragent la médiation, les seconds en
détournent leurs clients. De même certains juges ont un comportement
très conservateur, craignant de perdre un rôle social si la médiation
était trop développée. En effet, ils développent le fait que les
justiciables font appel à eux pour se faire imposer une décision.
Clairement, le développement de la médiation vient interroger les
habitudes de la contrainte. Le système judiciaire avec ses décisions
imposées, ses plaideurs, ses arbitres, trouve avec la médiation un
procédé qui peut être vécu comme concurrent, voire antagoniste. C’est
ainsi que l’état d’esprit d’adversité est entretenu et que la médiation,
instrumentation de la libre décision, est maintenu en lisière du
règlement des conflits et que le système de gestion conflictuelle est
entretenu, avec les renvois, les appels et autres recours devant les
tribunaux.
3. Être juge et penser médiation
Introduire dans sa pratique de juge des repères de médiation, c’est
encourager les parties d’un conflit, parfois par delà les intérêts de
leur conseil, à en revenir sur le terrain d’une discussion qu’elles ont
abandonné.
Sylvie JACQUIN, greffier de ma section, observe que le résultat des
conciliations quand je siège, passe de 10% à 40% voire 60% de résultats
positifs et je ne parle pas des parties qui concilient en dehors du
conseil.
Concilier ne se conclut pas forcément par la rédaction d’un P.V de
conciliation. Cela peut être un abondant d’instance. Il est arrivé que
des parties, après discussions, se rapprochent pour réétudier leur
collaboration.
Pour illustrer la rencontre du juge et du Médiateur j’ai choisi un
cas : l’employeur et le salarié d’une association très respectueuse des
valeurs morales se retrouvent face à un tribunal. Leur animosité est
telle que leurs avocats respectifs sont gênés et s’excusent en leurs
noms. L’ambiance et les propos tenus mettent mal à l’aise l’ensemble du
bureau de conciliation. Plusieurs procédures sont en cours devant
d’autres juridictions notamment en correctionnelle pour violences et
menaces. Dans cette situation, arbitrer sur le seul fondement juridique,
une éventuelle réparation matérielle est illusoire. S’il s’agit de
mettre un terme au conflit, la décision prud’homale pourrait peut être
satisfaire les juristes, mais les parties continueraient à s’affronter
en dehors du prétoire car la décision (même à leur avantage) ne leurs
correspondrait pas.
Dans ce cas d’espèce, le juge compétent en médiation ou en technique
de médiation ne peut qu’inciter les parties à recourir à la médiation,
tout en sachant que ce n’est pas simple, et qu’il faudra prendre le
temps pour amener les parties à un premier accord qui sera celui
d’accepter d’aller en médiation.Pour obtenir l’adhésion des parties,
j’emploie des arguments qui mettent en évidence les intérêts de la
médiation.
L’idée principale est le choix à faire entre la décision judiciaire
qui leur sera imposée et l’accord qu’elles pourraient trouver
elles-mêmes si elles allaient en médiation. Dans cette affaire, les
parties ont accepté et j’ai choisi un médiateur formé dont je
connaissais la compétence.
Avec l’appui de mon assesseur et le soutien des conseils des parties,
j’ai pu rendre ma première ordonnance de médiation qui je l’espère sera
suivie de beaucoup d’autres dans l’intérêt du justiciable.
Il faut que les juges, quels que soient leurs mandats, soient en
mesure d’entendre tous les propos dans le cadre d’un conflit, et de
rechercher sans aucune émotion, à provoquer dans le temps, une nouvelle
discussion. Pour cela il faut un savoir faire spécifique et une
formation appropriée.
4. Conclusion
Pour que les différends du travail puissent être plus humainement
résolus, il conviendrait d’améliorer la formation des conseillers
prud’homaux en leur finançant des formations adaptées, non pas
uniquement en droit, mais également en médiation. Une nouvelle
organisation des séances de conciliation est à prévoir.
Par ailleurs, l’information obligatoire préalable sur la médiation
est un minimum. L’idéal serait qu’une loi rende la médiation
obligatoire, comme préalable à toute action judiciaire en matière
civile, ce qui aurait pour effet de permettre aux parties de retrouver
leur liberté de décision.
Dans les prochaines années, avec les préconisations européennes
traduites par les directives encourageant les États membres à développer
la médiation, les moyens de règlement des conflits vont devenir plus
efficaces. C’est en tout cas dans cette optique que j’inscris ma
démarche, encourageant constamment les justiciables à mettre fin, eux
même, à leur conflit en s’engageant dans un processus de médiation
plutôt que de se soumettre à des moyens de gestion qui spéculent sur
leurs conflits.
Christian BOS
Médiateur Professionnel, Arbitre
Conventionnel et Judiciaire
Lor’Médiation
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